Quelques propositions pour une citoyenneté européenne
Marie-José Garot
8 Juin, 2006
Recemment, j’ai interrogé mes élèves afin de savoir s’ils connaissaient les droits dont ils sont titulaires comme citoyens européens. Naturellement, comme je m’y attendais, aucun ne les connaissait. Et pourtant, comme nous devrions tous le savoir, le concept de citoyenneté européenne a été reconnu pour la première fois dans le Traité de Maastricht de 1992, dans la seconde partie du TCE. (art 17 TCE et suivant) et offre aux nationaux des Etats members toute une série de droits, allant de la libre circulation à une protection diplomatique et consulaire en passant par la reconnaissance du droit de vote aux élections municipales et européennes quelque soit leur lieu de résidence. Bien que l’article 17 TCE y fasse référence, il est difficile de connaitre les obligations qui incombent aux citoyens européens, en tant que tels. Pour autant, les citoyens européens ne se sentent pas plus, ni citoyens, ni européens.
Ceci expliquant cela, peut-être peut-on y trouver, comme le note J. Ignacio Torreblanca, une explication à la panne dont souffre l’intégration européenne, notamment après les nons français et hollandais à la Constitution européenne. Que faut-il alors pour que la citoyenneté européenne acquiert un sens dans le processus d’intégration européenne? Faut-il comme s’interroge Fidel Sendagorta qu’il existe un demos européen, préalable indispensable à toute démocratie? C’est-à-dire, qu’il existe une Nation européenne. L’histoire a montré que Nation et Etat sont deux concepts dissociables et qu’il peut exister un Etat sans Nation. Certainement donc, pour avoir une véritable citoyenneté européenne, faut-il que l’Europe se construise elle-même comme une communauté politique européenne.
Sachant que le citoyen est titulaire à la fois de droits et d’obligations, il serait peut-être bon, notamment pour renforcer cette idée de communauté politique européenne, d’introduire une référence à l’idée de « service à la cause européenne ». Service qui pourrait être militaire (mais encore faudrait-il avoir une armée européenne et donc une politique étrangère commune) ou plus simplement « européen » (comme existe déjà dans quelques Etats membres un service « national »). Ce qui contribuerait sans aucun doute à renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union européenne (l’histoire des Etats Unis est exemplaire à cet égard, lorsque, notamment au XIX siècle, les résidents étrangers jouissaient des droits de vote dès lors qu’ils s’engageaient dans l’armée de l’Union) et par conséquent à jeter les bases d’un « patriotisme constitutionnel européen », condition sine qua non à une véritable citoyenneté européenne.
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Bonjour,
A propos de citoyenneté européenne, comment ne pas voir que la meilleure façon de faire des citoyens européens, c’est de leur demander d’élire une assemblée constituante européenne le même jur dans les 25 pays de l’lUnion ? Cela mettrait l’Europe au coeur de l’espace public européen et entrainerait un vrai débat sur l’Europe que veulent les peuples d’Europe. Habituellement, les élections européennes ne sont que le nième tour des élections nationales. Avec l’élection d’une constituante, il ne serait question que de l’Europe. Et on pourrait se sentir plus proche de tel Italien, Allemand ou Letton que de tel autre Français sur cette question.
A noter que la citoyenneté de l’Union est attribuée aux personnes qui ont la nationalité d’un Ett membre, ce qui exclut 15 millions de personnes non communautaires. Là encore introduire un autre critère, la résidence, que la nationalité pour entrer dans la citoyenneté de l’Union serait une ouverture et surl’Europe et sur le monde.
Bien à vous
Paul
Comment by Paul ORIOL — June 18, 2006 @ 9:14 am