Lobbying, transparence et citoyenneté européenne
Marie-José Garot
21 Juillet, 2006
Le livre vert sur la transparence qu’a publié la Commission en mai dernier pose, sous un nouvel angle, le problème des relations entre les citoyens européens et les institutions européennes et en particulier le rôle des lobbies dans le processus de décision communautaire. On estime environ qu’il existe 15000 professionnels du “lobbying” à Bruxelles, deuxième place mondiale du “lobbying”, derrière Washington.
Dans un souci démocratique et de transparence, le livre vert propose de “réglementer” l’influence que peuvent exercer ces lobbies sur les institutions communautaires (on sait grâce à un rapport du Parlement européen que 70 000 contacts entre députés européens et lobbyistes ont lieu chaque année). Il s’agit en effet de rendre transparent ou, au moins, moins opaque ces forces obscures qui influencent les décideurs européens, afin que les citoyens européens soient informés, sinon de leur rôle, au moins de leur existence. Le livre vert propose donc que les lobbies européens s’enregistrent volontairement et qu’ils établissent eux-mêmes un code de bonne conduite, toujours facultatif cependant. Bien que ces deux mesures ne soient pas envisagées comme obligatoires, la Commission propose d’établir des sanctions en cas de fausses informations ou de violation du code de bonne conduite.
C’est un pas certain vers plus de transparence du système de décision communautaire, garantie nécessaire de tout système démocratique, mais on est loin des pratiques connues aux Etats-Unis ou au Canada qui réglementent de façon plus stricte le rôle des lobbies. Aux Etats-Unis par exemple, le Lobbying Discolure Act de 1995 (amendé en 1998) oblige tous les lobbyistes à s’enregistrer pour chaque nouveau client (Section 4 de l’Act) et surtout de publier un rapport biannuel sur leurs activités, dans lequel apparaissent entre autres, les différentes “affaires” traitées, les institutions contactées, etc. Au Canada, une loi et un règlement de 2005 réglementent le rôle des lobbyistes et créent même la figure du “directeur des lobbyistes”, chargé de la tenue et du registre des lobbyistes.
Sans remettre naturellement en cause le rôle de ces groupes d’“intérêt” au niveau européen, l’initiative de la Commission va dans le bon sens, en essayant d’améliorer l’information des citoyens européens et donc peut-être leur intérêt pour la chose européenne. Mais une fois de plus, la Commission aurait pu se montrer plus audacieuse afin de s’engager elle-même à se montrer plus responsable envers les citoyens européens.
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